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Loi Du 27 Janvier 2017 - Rencontres Cdg 31 Lus Employeurs Salle De Runion

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La loi du 27 janvier 2017(nouvelle fenêtre) vise trois objectifs : Dernière mise à jour des données de ce texte : Promulguée le 27 janvier 2017, cette loi comporte un important volet sur le logement social dans le titre ii du texte qui initie des mesures . Elle est parue au journal officiel du 28 . La réserve civique offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la république en participant, à titre bénévole et occasionnel, .

Encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité . Loi N 2014 58 Du 27 Janvier 2014 De Modernisation De L Action Publique Territoriale Et D Affirmation Des Metropoles Maptam Analyse Des Principales Dispositions Apres La Decision Du Conseil Constitutionnel N 2013 687 Aurbse Org
la source www.aurbse.org
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Elle est parue au journal officiel du 28 .

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Elle est parue au journal officiel du 28 . Sceaux Fr
la source
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la source ensymbiose.com
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